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En vue d'une catastrophe démocratique

Publié le par nassaramoaga

REVISION DE L’ARTICLE 37 :

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"Une liquidation programmée de notre démocratie"



Doctorant en droit à l’université de Ouagadougou, l’auteur de l’écrit ci-dessous apporte son grain de sel au débat sur la révision ou non de l’article 37 de la Constitution


Quand on aime son pays et son peuple, quand le quotidien de chaque Burkinabè nous préoccupe au premier chef et que l’on a toujours le cœur serré au vu des regards avides des passants qui semblent ne plus croire en l’avenir, on est toujours interpellé lorsque, dans un débat ouvert se joue justement l’avenir de ce peuple. Il en est ainsi du débat actuel sur la probable révision de l’article 37 de la Constitution. Nous voulons donc participer au débat pour apporter notre modeste contribution et surtout dire en quoi cette énième probable retouche de l’article 37 de la Constitution serait démocratiquement catastrophique pour notre pays.


Il faut dire que lorsque le peuple burkinabè, au lendemain du discours de la Baule et environ 4 ans après les évènements tragiques du 15 octobre 1987, rétablissait le Burkina Faso dans la légalité constitutionnelle à travers le référendum du 2 juin 1991, il était loin de penser que la Constitution issue de ce référendum, au fil des ans, allait faire l’objet de manipulations politiciennes pour satisfaire certains intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général. En effet, l’article 37 qui consacre l’alternance au sommet de l’Etat a connu une première modification en 1997 pour limiter le mandat présidentiel à cinq ans au lieu de sept ans tout en faisant sauter le principe de l’alternance( ). Une seconde modification est intervenue en 2000 et a consisté essentiellement à rétablir le principe de l’alternance démocratique.


Le président est désormais élu pour cinq ans et il est rééligible une seule fois. Au Burkina Faso, l’on a cette fâcheuse impression d’une démocratie longtemps piégée par une certaine classe politique à travers des institutions qui ont du mal à fonctionner de manière véritablement démocratique. On crée des institutions et on les empêche de fonctionner réellement si les règles du jeu démocratique ne sont pas totalement biaisées( ) ; le peuple exprime sa volonté dans un référendum et on ne manque point de la remettre en cause à travers des retouches constitutionnelles au gré des humeurs politiques( ). La démocratie burkinabè, longtemps confinée et emprisonnée, attend aujourd’hui d’être tout simplement exécutée à travers cette probable révision de l’article 37 qui fera sans doute sauter le verrou de l’alternance démocratique.


Nous disons que si une telle probabilité devait se concrétiser, ce serait un véritable naufrage démocratique pour notre pays et surtout ce serait engager le Burkina Faso et les institutions de la IVe République dans une voie sans issue.


On dit que les peuples devraient se construire aux travers des crises, mais au Burkina Faso, au lieu de résoudre les crises sociopolitiques, on les étouffe, à travers le trafic politique et autres achats de consciences. La machine politique est souvent utilisée pour prendre en otage la démocratie et confiner le peuple dans un rôle de spectateur impuissant. Seulement, cette manie ne prépare le pays qu’à une crise plus grande et moins maîtrisable. L’article 37 est une disposition « sacrée » permettant sans aucun doute de mesurer le progrès démocratique du pays. On ne saurait réellement parler de démocratie si une même personne peut se présenter indéfiniment pour présider aux destinées de millions d’individus. La démocratie suppose des élections libres et transparentes, mais aussi une alternance au sommet de l’Etat car une telle alternance est un gage de responsabilisation dans la gestion des deniers publics. Un homme qui dure au pouvoir est une bombe mortelle pour le développement.


Au fil des ans, il finit par se construire une tour de cristal d’où il ne voit du peuple que le reflet de sa propre image. Sourd, aveugle et muet, il est forcément insensible aux souffrances et autres lamentations des populations sans oublier la forteresse humaine qui va se constituer autour de lui pour mieux spolier le peuple dans divers trafics d’influence. Or, lorsque l’on ne gère le pouvoir d’Etat que pour un temps déterminé, la reddition des comptes a tout son sens, quel que soit le poste occupé et l’on est contraint de se responsabiliser dans la gestion du bien public, toute chose qui favorise le développement socioéconomique.


L’expérience de par le monde montre à suffisance qu’aucun pays ne s’est développé avec des pouvoirs à vie, bien au contraire les nations les plus prospères aujourd’hui sont celles qui se sont résolument engagées dans la démocratie et ont fait de l’alternance au sommet de l’Etat un principe républicain absolument inviolable.


Qu’à cela ne tienne, les partisans de la révision semblent prêts à tout pour satisfaire à la liquidation programmée de notre démocratie. Ils s’engouffrent dans un argumentaire de pur opportunisme qui ne présage rien de bon. On fait notamment savoir, entre autres, que la révision de l’article 37 est possible parce que la Constitution elle-même ne s’y oppose pas, ou encore que "la limitation du mandat, dans son principe, est antidémocratique"( ). A ce premier argumentaire, un éminent politologue de notre pays a pu écrire : "Dire que l’article 37 est révisable parce que la Constitution n’interdit pas de le réviser est une posture potentiellement dangereuse pour nos libertés"( ).


Quant au second, nous disons que la règle de droit se compose certes de principe, mais aussi d’exception et que c’est l’existence de ce dernier qui confirme la règle dans son principe. On ne saurait donc tabler sur le principe pour dénier à l’exception toute valeur, surtout lorsque l’exception a été préférée au principe par le peuple dans l’expression de sa volonté populaire( ). De plus, un tel argumentaire postulerait qu’au delà de l’article 37, toutes les autres dispositions de la Constitution ainsi que toutes les lois et tous les règlements de la République sont antidémocratiques, le peuple déléguant dans bien des cas ses pouvoirs à des représentants élus. Une telle vision est totalement illusoire et il est juridiquement étonnant de penser que l’article 37 est antidémocratique.

Face à la faiblesse des arguments favorables à une probable révision de l’article 37, le cynisme politique pourrait conduire à faire appel au peuple pour qu’il se prononce dans le cadre d’un référendum( ), dont les résultats, soigneusement "taillés sur mesure » consacreront la forfaiture.


Il faut se convaincre toutefois que le Burkina Faso ne mérite pas une telle panne démocratique et envisager cette éventualité, ce serait se soucier très peu de son développement et du bien-être de ses populations au profit de la défense d’intérêts partisans, tout en préparant le pays à une crise sociopolitique sans précédent.


Il est grand temps que notre pays joue pleinement le jeu de la démocratie et arrête de se complaire avec des institutions de façade. Si révision constitutionnelle il doit y avoir, c’est du caractère inviolable de l’article 37 dans son état actuel qu’il s’agira de consacrer définitivement et pour toujours. C’est à ce prix que notre pays dira adieu aux tripatouillages constitutionnels et fera de l’alternance au sommet de l’Etat une réalité, gage d’une société démocratiquement paisible et prospère.


Source : LeFaso.net (Souleymane TOE Doctorant en droit, université de Ouagadougou E-mail : souleymane37@hotmail.com)

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